Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)
Le taux de cotisation de 1,10 % de la rémunération brute pour financer le régime de prévoyance défini est maintenu, soit 0,65 % à la charge de l'employeur et 0,45 % à la charge du salarié.