Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 9 avril 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 9 avril 1992.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de l'accord national professionnel du 10 octobre 1988 relatif à la classification nationale des ouvriers des travaux publics et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Centre) du 3 mai 1991 relatif aux salaires conclu dans le cadre de l'accord national susvisé.