Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région de Bretagne Avenant du 13 mars 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région de Bretagne Avenant du 13 mars 1991)
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales à la fédération régionale des travaux publics de Bretagne.
Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de trente-neuf heures par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point fixée à :
- 49,20 F au 1er avril 1991 ;
- 50,00 F au 1er octobre 1991. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.