Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Bourgogne Accord du 13 février 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Région Bourgogne Accord du 13 février 1992)
Article 1er
Le présent accord régional a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier, relevant de la convention collective nationale ci-dessus, employé dans les entreprises de travaux publics de la région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). Article 2
La valeur du point applicable à la hiérarchie résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 est fixée pour la durée hebdomadaire légale de travail à 51,40 F au 1er janvier 1992. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.