Article ABROGE, en vigueur du au (Avis de la commission nationale professionnelle portant précisions sur l'accord de classification des ouvriers de travaux publics Avis du 7 novembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avis de la commission nationale professionnelle portant précisions sur l'accord de classification des ouvriers de travaux publics Avis du 7 novembre 1989)
Les parties signataires rappellent tout d'abord l'obligation pour les entreprises de tenir une réunion particulière avec les représentants du personnel avant notification du nouveau classement aux ouvriers.
A cet égard, les entreprises qui n'auraient pas tenu cette réunion particulière, préalable au classement, doivent donc la convoquer en précisant l'ordre du jour.
Il est rappelé que cette réunion a pour objet d'apporter une information sur l'application de l'accord dans l'entreprise et de répondre de façon motivée aux questions qui seraient posées par les représentants du personnel. Pour cela, cette discussion doit avoir lieu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement selon le cas. S'agissant de la notification, elle doit se faire par écrit et, en tant que de besoin, donne lieu à un reçu contre décharge. Ce reçu contre décharge n'enlève pas pour autant au salarié la possibilité d'une contestation ultérieure du classement notifié, selon la procédure prévue au guide d'utilisation.
En cas de contestation, il est rappelé que l'entreprise doit procéder à un nouvel examen de la sitution de l'ouvrier, celui-ci pouvant être assisté d'une autre personne de l'entreprise. Cet entretien, s'il ne pouvait avoir lieu pendant le temps de travail, sera rémunéré comme tel.