Article ABROGE, en vigueur du au (Avis de la commission nationale professionnelle portant précisions sur l'accord de classification des ouvriers de travaux publics Avis du 7 novembre 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avis de la commission nationale professionnelle portant précisions sur l'accord de classification des ouvriers de travaux publics Avis du 7 novembre 1989)
Les parties signataires de l'accord du 10 octobre 1988 portant nouvelle classification des ouvriers de travaux publics se sont réunies le 2 novembre 1989 à la demande des organisations syndicales de salariés C.F.D.T. et C.G.T.-F.O. dans le cadre de la procédure prévue par le guide d'utilisation annexé à l'accord.
Elles ont tout d'abord constaté que l'accord du 10 octobre 1988 est entré en vigueur du fait que les vingt régions Travaux Publics des accords paritaires avaient permis de fixer les nouvelles valeurs de point afférentes à cette nouvelle classification conformément à la condition fixée à l'article 9 de l'accord.
Elles ont ensuite tenu à rappeler les objectifs de l'accord, à savoir :
- favoriser une meilleure évolution de carrière pour les ouvriers, par une politique salariale appropriée. De surcroît, un recours accru à la formation professionnelle continue doit valoriser les métiers de travaux publics, moderniser l'image de marque de la profession, incitant ainsi les jeunes à faire carrière dans les travaux publics ;
- permettre de renforcer la compétitivité des entreprises de travaux publics pour faire face dans de meilleures conditions aux enjeux suscités par une concurrence accentuée par le marché intérieur et extérieur.
Elles ont enfin voulu apprécier les modalités concrètes d'application au regard des procédures et des principes de classement des ouvriers dans la nouvelle grille, compte tenu de certaines difficultés rencontrées.
Les parties signataires tiennent à réaffirmer leur volonté de voir cet accord entrer en vigueur dans les entreprises dans le respect des principes qui ont conduit à sa signature.
Elles sont donc conduites à rappeler en les précisant certaines modalités concrètes d'application de cet accord.
Ce rappel constitue l'avis de la commission nationale prévue par le guide d'utilisation.