Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 , les dispositions de l'accord du 8 février 1991 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.