Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, telles que modifiées par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989, les dispositions :
- dudit avenant n° 2 du 18 octobre 1989 à la la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 1 du 11 octobre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du troisième alinéa du deuxième paragraphe Départ en retraite de l'article 11.