Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires)
Article 1er Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Article 2 Grille des salaires minima conventionnels
Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour une durée de travail égale à la durée légale de travail, sont augmentés de 2 %, conformément au tableau ci-après :
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE BRUT MENSUEL
130
1 242
140
1 247
150
1 253
160
1 263
170
1 278
175
1 287
180
1 298
185
1 308
190
1 324
200
1 344
220
1 428
240
1 489
250
1 540
280
1 640
320
1 856
350
1 979
380
2 111
390
2 203
420
2 346
450
2 566
500
2 754
550
2 958
600
Les parties signataires ont convenu de ne pas fixer de salaire minimum conventionnel pour le coefficient 600. Article 3 Date d'application Cet accord sera applicable le 1er juillet 2006. Article 4 Publicité et extension Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 18 octobre 2006, art. 1er).