Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 2 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 2 décembre 2003)
Article 1er
En application de l'accord du 22 mars 2003 remplaçant le " Complément caravane " figurant dans l'annexe de la classification professionnelle " Sports et loisirs " du " Commerce des articles de sports et équipements de loisirs ", il est inséré un nouveau coefficient 175. Article 2
Les salaires minima conventionnels sont augmentés à compter du 1er janvier 2004. Ils sont ainsi fixés selon la grille ci-dessous :
COEF
TAUX HORAIRE
BRUT
(en euros)
130
7,19
140
7,25
150
7,30
160
7,44
170
7,57
175
7,70
180
7,85
185
7,98
190
8,08
200
8,39
220
8,92
240
9,32
250
9,63
280
10,46
290
10,77
320
11,57
350
12,42
380
13,28
390
13,56
420
14,43
450
15,29
500
16,71
550
18,35
600
19,98
Article 3 Le présent texte sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et les parties signataires en demanderont l'extension conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code. Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (Arrêté du 22 juin 2004).