Article ABROGE, en vigueur du 18/11/2002 au 02/12/2003 (SALAIRES Accord du 18 novembre 2002) Article 1er
Les salaires minima conventionnels sont augmentés de + 2,4 %.
Article 2
Les salaires minima conventionnels sont donc modifiés comme suit.
COEFFICIENT : 130
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 6,83
COEFFICIENT : 140
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 6,89
COEFFICIENT : 150
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 6,94
COEFFICIENT : 160
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 7,08
COEFFICIENT : 170
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 7,21
COEFFICIENT : 180
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 7,49
COEFFICIENT : 185
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 7,62
COEFFICIENT : 190
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 7,72
COEFFICIENT : 200
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 8,03
COEFFICIENT : 220
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 8,56
COEFFICIENT : 240
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 8,96
COEFFICIENT : 250
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 9,27
COEFFICIENT : 280
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 10,10
COEFFICIENT : 290
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 10,41
COEFFICIENT : 320
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 11,21
COEFFICIENT : 350
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 12,06
COEFFICIENT : 380
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 12,92
COEFFICIENT : 390
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 13,20
COEFFICIENT : 420
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 14,07
COEFFICIENT : 450
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 14,93
COEFFICIENT : 500
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 16,35
COEFFICIENT : 550
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 17,99
COEFFICIENT : 600
TAUX HORAIRE BRUT (en euros) : 19,62
Article 3
Le présent texte sera applicable à compter du 1er janvier 2003.
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : les dispositions de l'accord du 18 novembre 2002 portant sur les salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.