Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 15 avril 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 15 avril 2002)
Article 1er
Les salaires minima conventionnels sont augmentés de 4,06 %. Article 2
Les salaires minima conventionnels sont donc modifiés comme suit :
---------------------------------
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE BRUT
(en euros)
130
6,67
140
6,73
150
6,78
160
6,91
170
7,04
180
7,31
185
7,44
190
7,54
200
7,84
220
8,36
240
8,75
250
9,05
280
9,86
290
10,17
320
10,95
350
11,78
380
12,62
390
12,89
420
13,74
450
14,58
500
15,97
550
17,57
600
19,16
--------------------------------- Article 3 Le présent texte sera applicable au premier jour du mois suivant son extension au Journal officiel.
NOTA : Arrêté du 24 septembre 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord de salaires du 15 avril 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, d'une part, et, d'autre part, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui instaure, au profit de salariés rémunérés au SMIC, une garantie mensuelle de rémunération.