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Article 8 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)

Article 8 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)

A l'article 81, point 2 " Mise à la retraite ", les termes :

" pour 150 trimestres de cotisations " sont supprimés.

(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).