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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/2005
(Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)
Données brutes
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/2005
(Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)
Le tableau figurant à l'article 64 " Maternité " est modifié comme suit :
(voir cet article)