Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles)
Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes : " dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".