Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ")
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ")
APPELLATION : Camping-car ou autocaravane DÉFINITION Véhicule aménagé pour permettre à ses occupants un séjour prolongé dans des conditions maximales de sécurité et de confort à l'intérieur d'un espace habitable limité. Ces véhicules peuvent être aménagés sur des bases châssis-cabines pour les " avec capucine " et les " profilés ", et sur des " châssis nus au vent " pour les " intégraux ". Les fourgons aménagés sont à part. CONTRAINTES Véhicules routiers motorisés, issus d'un processus de production " multistage " : avec au minimum l'intervention d'un constructeur automobile et d'un constructeur aménageur de cellule.
APPELLATION : Caravane de loisirs DÉFINITION Même fonction de résidence temporaire que précédemment mais remorque routière souvent à un essieu. Elle est destinée à un usage temporaire de loisirs CONTRAINTES Immatriculation routière.
APPELLATION : Caravane d'habitation ou caravane résidentielle DÉFINITION Idem mais remorque routière lourde souvent à 2 essieux. Généralement destinées à une habitation de longue durée, souvent vendues par des établissements spécialisés à des populations ciblées. CONTRAINTES Immatriculation routière.
APPELLATION : Mobil-home, autre appellation résidence mobile de loisirs DÉFINITION Véhicule de loisirs habitable et transportable livré complet et prêt à l'usage, n'excédant pas 40 mètres carrés de surface au sol. Destiné à une occupation temporaire ou saisonnière. En France, la réglementation préciserait que seuls les " terrains aménagés permanents " proposant des emplacements " grand confort " ainsi que les terrains classés " parcs résidentiels de loisirs " seraient autorisés à accueillir des mobil-homes. Ces mobil-homes ne doivent pas excéder 30 % de la superficie des emplacements destinés à leur installation. CONTRAINTES Ce produit peut ne pas répondre aux critères exigés sur les véhicules routiers mais, en revanche il doit conserver en permanence ses moyens de mobilité. Cf. la norme NF 56.410 pour plus de précisions métriques concernant son installation. Non soumis à immatriculation routière (incidence sur l'absence de statistiques de vente).
APPELLATION : Remorques DÉFINITION Routières de divers types et de divers poids PTAC. CONTRAINTES Immatriculation routière en fonction du PTAC.
APPELLATION : Aménagement, livraison, installation de mobil-homes DÉFINITION/CONTRAINTES Contraintes de transport routier (convoi exceptionnel). Contraintes de chantier. Contraintes de calage (installations, service après-vente et maintenance). Ces activités sont souvent sous-traitées à des entreprises locales spécialisées. - Dossier de synthèse pour présentation à la commission nationale de la certification professionnelle
Ce dossier concerne la création du certificat de qualification professionnelle de préparateur réparateur de véhicules de loisirs.
Remis à la CPNEFP Sport et Loisirs pour validation, il reprend et synthétise les divers documents précédemment présentés et prend en compte les remarques formulées ainsi que les dernières modifications souhaitées par la DICA le 17 janvier 2005. La présentation en 8 fiches respecte la structure du dossier de demande d'enregistrement au registre national des certifications professionnelles, préconisée par la CNCP, commission nationale de la certification professionnelle.