Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ")
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ")
Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail. A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du même code et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.