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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)


Le champ d'application de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, défini à son article 1er, est alors rédigé comme suit :

(voir cet article)