Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)
Les parties signataires confirment qu'une entreprise ou un établissement spécialisé dans le commerce des cycles relève de la convention collective du commerce des articles de sports et des équipements de loisirs, dès lors que le chiffre d'affaires de cette entreprise ou de cet établissement est réalisé majoritairement dans le commerce, la répartition ou la location de cycles non-motorisés.