Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle)
L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :