Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003)
L'article 4 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :