Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994)
Article 1er
La garantie capital-décès est modifiée comme suit :
(voir ce texte)
Article 2
La garantie rente éducation est modifiée comme suit :
(voir ce texte)
Article 3
Il est crée un article décrivant le maintien de la garantie en cas de décès :
(voir ce texte)
Article 4
La garantie invalidité est modifiée comme suit :
Il est créé un premier alinéa définissant la garantie en cas d'invalidité de 1re catégorie.
(voir ce texte)
Les autres termes de la garantie invalidité restent inchangés.
Les autres termes du chapitre II restent inchangés.
*Les dispositions du présent avenant prennent effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2003* (1).
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 7 juillet 2003.