Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994)
Objet
Le présent avenant a pour but de modifier l'avenant Prévoyance du 28 janvier 1994 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.
Le chapitre Ier relatif au personnel non cadre est modifié comme suit :