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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle)

Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :

"Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992."

Le reste de l'article demeure inchangé.