Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)
Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, afin de lui assurer le service :
- d'un capital et de rentes éducation en cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue ;
- de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, dans les conditions définies ci-après :