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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/03/1993
(Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/03/1993
(Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie)
Les parties signataires demandent que la procédure d'extension soit mise en oeuvre.