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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle)

Il est d'autre part créé une commission nationale de formation du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.

Composée paritairement de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations syndicales patronales, cette commission, qui fonctionne selon un règlement intérieur, propose des actions générales au niveau de la branche tant en formation continue qu'en formation en alternance.

Elle délivre notamment des agréments aux modules de formation dispensés par des organismes de formation respectant les cahiers des charges professionnels.

Ces agréments pourront permettre l'obtention de financement et l'introduction dans la classification professionnelle de la présente convention des qualifications auxquelles ces modules de formation pourront conduire.

La commission gère le fonds commun professionnel prévu à l'article 4. Elle examinera en outre la mise en place d'une commission paritaire de l'emploi.