Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Les organisations signataires soulignent que pour les périodes pendant lesquelles l'obligation de fermeture n'existe pas (c'est-à-dire du 15 mars au 15 mai et du 1er octobre au 15 novembre de chaque année), le repos dominical des salariés pourra être suspendu par arrêté municipal ou préfectoral dans les formes et conditions prévues par le code du travail, dans la limite de cinq dimanches par an, au total, pour chaque établissement ; deux des cinq dimanches seront nécessairement pris pendant les périodes des foires de printemps et d'automne de Grenoble.