Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Les organisations signataires affirment leur volonté de voir l'ensemble des établissements et parties d'établissements visés à l'article 1er de l'accord précité fermer au public les dimanches et jours fériés ; pour tenir compte des caractéristiques de l'activité de ce secteur professionnel ainsi que des réalités spécifiques du département de l'Isère, cette obligation s'appliquera du 1er janvier au 14 mars, du 16 mai au 30 septembre, du 16 novembre au 31 décembre de chaque année.