Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère, et d'une remise au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble.