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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)

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Toutefois, le personnel de vente pourra, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par le code du travail, être occupé certains dimanches pour permettre l'organisation de manifestations commerciales particulières.