Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
19/03/2002
(Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne))
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
19/03/2002
(Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne))
Le précédent accord du 26 décembre 1979 est abrogé et remplacé par le présent accord.