Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Cette commission se compose de :
- un collège salariés comprenant 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) par organisation syndicale représentative ;
- un collège employeurs comprenant un nombre égal à celui du collège salariés, de représentants des organisations d'employeurs.
Tous les ans, un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège distinct, sont élus par leur collège respectif.
A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Le président et le vice-président représentent la commission dans le cadre de ses activités. Ils assurent la tenue des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la commission.