Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel)
Les parties signataires s'engagent à en demander l'extension et à effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.