Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison)
Les salariés recevront, dans les conditions prévues par l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence continue dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui leur sera versée à partir du 9e jour suivant l'arrêt de travail, et qui aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu'auraient été ses appointements nets mensuels s'il avait travaillé, calculés sur la base de l'horaire habituel de travail ou de l'horaire en vigueur dans leur service pendant la période d'indemnisation si ledit horaire a été modifié, dans les conditions suivantes : 6.1. 90 % pendant 1 mois et demi pour le personnel ayant de 1 à 5 ans de présence ; 6.2. 90 % pendant 2 mois et demi pour le personnel ayant 5 à 10 ans de présence ; 6.3. 100 % pendant 3 mois pour le personnel ayant de 10 à 20 ans de présence ; 6.4. 100 % pendant 4 mois pour le personnel ayant plus de 20 ans de présence ; 6.5. Le délai de carence de 8 jours calendaires ne joue pas : 6.5.1. En cas d'hospitalisation, ainsi qu'en cas d'arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation ;
Sont seuls considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit à l'hôpital précédée et/ou suivie d'un arrêt de travail ou hospitalisés à domicile dans les conditions légales et réglementaires (alternative à l'hospitalisation traditionnelle). 6.5.2. En cas de maladie entraînant un arrêt de travail de plus de 2 mois ; 6.5.3. En cas d'accident du travail.
En cas d'accident du travail, la condition d'ancienneté de 1 an de présence continue dans l'entreprise est ramenée à 1 mois.