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Article 21 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.)

Article 21 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.)

1. Institution

Dans les entreprises ou établissements occupant habituellement au moins 50 salariés, il sera institué un comité d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 431-1 et suivants du code du travail.

2. Nombre de membres

La délégation du personnel comporte un nombre de membres fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise comme suit :

Nombre de salariés

dans l'entreprise

Nombre de

titulaires

Nombre de

suppléants

50 à 74

3

3

75 à 99

4

4

100 à 399

5

5

400 à 749

6

6

750 à 999

7

7

1.000 à 1.999

8

8

2.000 à 2.999

9

9

3.000 à 3.999

10

10

4.000 à 4.999

11

11

5.000 à 7.499

12

12

7.500 à 9.999

13

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A partir de 10.000

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