Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.)
La présente convention, conclue conformément à l'article L. 133-1 du livre Ier du code du travail, règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports entre les salariés et les employeurs, dont l'activité principale est énumérée ci-dessous :
- vente ou location d'articles de sport et de camping (équipement et matériel) ;
- vente ou location de caravanes pliantes et rigides, maisons mobiles et chalets démontables, camping-cars et les accessoires à ces matériels ;
- vente d'armes, de munitions et d'accessoires pour la chasse, le tir sportif et la défense et les activités annexes, réparations, service après vente, armes et stand de ball-trap et tirs sportifs ;
- vente d'articles de pêche et d'appâts et les activités annexes : services après vente, réparations, cours de pêche, vente de cartes et permis.
En principe, ces entreprises se trouvent actuellement rattachées aux numéros de code APE (décret du 9 novembre 1973) :
- 64-47 : commerce de détail d'articles de sport et de campement ;
- et/ou 64-41 pour la vente ou la location de caravanes ;
- et/ou 64-49 pour le commerce de détail d'armes et de munitions.
La présente convention collective n'est pas applicable aux entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, réside dans la vente ou la location de bateaux de plaisance et d'équipement nautique. Elle est toutefois applicable aux entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, réside dans la vente ou la location de planches à voile.
La présente convention collective est applicable aux salariés exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'aux salariés détachés hors le territoire national.