Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 15 du 9 mars 1976 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception du terme " signataires " figurant à l'article 4 ;
Les dispositions du quinzième avenant sont rendues obligatoires dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.