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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969.)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des accords ci-après modifiant lesdites conventions collectives nationales :

-l'avenant du 24 juin 1968 portant modification à l'avenant n° 2 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des ETAM ;

-l'avenant n° 6 du 24 juin 1968 à la convention collective nationale susvisée relative aux conditions de travail des ETAM