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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail)


Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives des 22 avril et 12 juillet 1955.