Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail)
Les équipements objet du présent avenant ne pourront être emportés hors des lieux de travail. Ils seront restitués à l'employeur à l'expiration du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dans l'état où ils se trouveront.