Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du trimestre civil qui suivra la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.