Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
L'entreprise ne sera pas tenue de faire bénéficier de ce contrat de prévoyance ceux de ses ETAM qui jouissent ou jouiront d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du 14 mars 1947.