Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale du 12 juillet 1955 et de ses avenants.
Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre ou granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.1, 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.