Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton)

L'horaire de référence de l'établissement ou de la partie d'établissement - s'il existe des horaires différents dans l'entreprise - est celui affiché dans celui-ci ; il s'entend du travail effectivement payé calculé sur la moyenne des 12 mois précédant le présent accord.