Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton)
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel ouvriers et employés techniciens et agents de maîtrise de l'industrie des produits en béton classée dans le groupe 326 de l'INSEE, sous-groupes 326-0 et 326-2.
Toutefois, il ne s'applique pas dans les entreprises qui, postérieurement au début de la période de référence visée ci-dessous, ont pris des mesures assurant les mêmes réductions d'horaire et le maintien des ressources au moins égales à celles du présent accord.
Dans le cas où des entreprises ont pris des mesures qui ne sont pas entièrement couvertes par cet accord, elles doivent les compléter sans qu'il puisse y avoir cumul des deux régimes.