Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de :
-l'avenant n° 27 du 23 janvier 1992 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
-l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ETAM conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
-l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;