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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992.)


Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional "Salaires" du 11 octobre 1991 (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.