Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990.)
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Calvados, Orne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 19 janvier 1990 (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.