Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990.)
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 18 décembre 1989 (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.